Le Parlement européen (PE) a adopté une résolution lors de sa session plénière à Bruxelles sur l’établissement d’un mécanisme de l’UE pour protéger et renforcer la démocratie, l’Etat de droit et les droits fondamentaux. Les députés ont demandé un mécanisme fondé sur des preuves afin de garantir que l’Union puisse véritablement défendre son ordre juridique, les droits fondamentaux des individus et la crédibilité internationale de l’Union contre la “dilution des valeurs européennes”. Selon la résolution adoptée par 521 voix pour, 152 voix contre et 21 abstentions, le mécanisme fonctionnerait sur un pied d’égalité pour tous les États membres, de manière équitable et impartiale, tout en respectant le principe de proportionnalité.
Les députés qui soutiennent la création de ce mécanisme s’inquiètent du “renforcement et de la consolidation des tendances autocratiques et illibérales”, exacerbées par l’épidémie de coronavirus et la corruption, la désinformation et “l’emprisonnement d’Etat” dans de nombreux Etats membres, selon la résolution. Selon eux, le mécanisme est nécessaire parce que l’union n’a pas les moyens de faire face à la “crise sans précédent et croissante” de ses valeurs fondamentales.
Ceci est également indiqué par le fait que le Conseil de l’Union européenne n’a pas été en mesure jusqu’à présent de faire des progrès substantiels dans les procédures prévues à l’article 7 du traité UE, de sorte que “la politique de la voie spéciale puisse se poursuivre sans entrave”. Ils ont déclaré qu’un accord était nécessaire entre les institutions de l’UE sur un cycle d’examen de la validité des valeurs européennes.
“Le nouveau cycle de suivi annuel fondé sur des recommandations spécifiques par pays devrait assurer simultanément la prévention et la correction des infractions”.
En outre, ils estiment que des mesures spécifiques liées à des délais et à des objectifs devraient être définies, conformément, entre autres, aux procédures de l’article 7, aux procédures d’infraction et à l’État de droit pour le versement des ressources budgétaires de l’UE dès leur entrée en vigueur. Selon la résolution, le mécanisme proposé par le PE consoliderait et remplacerait les instruments existants, y compris les rapports de la Commission sur l’état de droit.
Dans une déclaration au MTI, le député européen Fidesz Balázs Hidvéghi a souligné que le Parlement européen demandait à la Commission européenne d’établir une nouvelle procédure d’État de droit qui permettrait aux États membres de faire du chantage politique. En plus d’élargir le concept d’État de droit, il donnerait également aux États membres le pouvoir d’enquêter et de sanctionner les faux experts indépendants et les organisations non gouvernementales.
La majorité de gauche au Parlement européen utiliserait tous les moyens pour faire pression sur ceux qui pensent autrement. L’objectif est clairement de continuer à faire chanter les gouvernements qui poursuivent des idéologies qu’ils n’aiment pas dans le cadre de l’État de droit.
