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Premier rapport annuel sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne

Le “Rapport 2020 sur l’État de droit” analyse la situation de l’État de droit dans l’Union européenne sous forme d’évaluations spécifiques à chaque État. Le rapport couvre quatre piliers :

  • Système de justice
  • Cadres de lutte contre la corruption
  • Liberté et pluralisme des médias
  • Équilibre des pouvoirs entre les institutions

Dans chacun des piliers, les dispositions de la législation de l’Union européenne pertinentes pour l’évaluation sont rappelées. Il fait également référence aux avis et recommandations du Conseil de l’Europe, qui fournissent des orientations utiles.

Un réseau de points de contact nationaux pour l’État de droit a été créé pour aider à la mise en place du mécanisme, pour revoir sa méthodologie et pour servir de canal de communication permanent avec les États membres.

La Commission a reçu des contributions écrites de tous les États membres et de plus de 200 parties prenantes, et a organisé plus de 300 réunions virtuelles avec tous les États membres, les parties prenantes et la société civile. Tous les États membres ont été invités à fournir des informations sur le cadre juridique et institutionnel global de leur pays et sur les évolutions significatives depuis 2019, conformément à un modèle convenu.

Le rapport considère que le système judiciaire espagnol est confronté à des défis en termes d’efficacité, avec des procédures judiciaires de plus en plus longues. Il montre également que de nombreux États membres ont établi des règles rigoureuses en matière d’État de droit, mais que l’UE doit relever des défis majeurs dans ce domaine.

Le premier rapport annuel sur l’état de droit est l’une des principales initiatives du programme de travail de la Commission pour 2020 et fait partie du mécanisme européen complet de protection de l’état de droit annoncé dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen.

Pour plus d’informations

Rapport 2020 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne

Rapport 2020 sur l’état de droit – Chapitres par pays

Rapport 2020 sur l’état de droit – Fiche d’information

Panoplie de l’UE en matière d’état de droit – Fiche d’information

Rapport 2020 sur l’état de droit – Questions et réponses

Site web consacré au rapport 2020 sur l’état de droit

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