Daily Infoflash for Enterprises

Actualités de l’Union européenne

Initiatives de la Commission Europeenne

Eurostat

Think Tank

BCE

Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Banque Européenne d’investissement

Appels à propositions et appels d’offres

Plus d’info

Un Brexit à la dérive: de l’accord à la procédure d’infraction

8 septembre 2020, huitième cycle de négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le chef du département juridique britannique, Jonathan Jones, démissionne pour avoir laissé entendre que le Premier ministre britannique Boris Johnson violerait intentionnellement plusieurs points de l’accord de sortie.

Le divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a atteint son apogée. Et si ce n’est pas la première fois que l’on se fait l’écho de telles déclarations, cette fois-ci, cela semble être la plus évidente.

La loi controversée sur le marché intérieur donne au Royaume-Uni le pouvoir de prendre des décisions concernant les taxes sur les exportations de certains produits de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, alors que dans l’accord de sortie, les deux parties ont convenu de créer un comité conjoint pour décider de cette question. La position officielle du gouvernement britannique, cependant, est que “le parlement est souverain sur les lois nationales et peut adopter une législation qui contrevient aux obligations du traité“.

Les réactions de personnalités de premier plan telles que le secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord et le procureur général écossais ont été rapides: ils ont exprimé leur désaccord avec le gouvernement, convenant qu’il s’agissait là d’une intention claire de mettre l’Union européenne face à des violations du droit international.

Concrètement, Nicola Sturgeon, le Premier ministre écossais, a l’intention d’organiser un référendum sur l’indépendance en 2021, et nous rappelons qu’en 2014, 45% des Écossais ont voté en faveur de la séparation. Ces chiffres se sont multipliés dans les sondages actuels, et Johnson ne fait rien d’autre que de leur donner des raisons de le faire.

L’Union européenne a donné au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois de septembre pour retirer l’Acte sur le marché intérieur, sans succès. La date limite semble être le 15 octobre. Si aucun accord n’est conclu sur le commerce, le chaos pourrait s’installer aux frontières le 1er janvier 2021. Et les entreprises des deux parties pourraient perdre des sommes considérables en raison de nouvelles représailles bureaucratiques. La confiance est au plus bas à Bruxelles en ce qui concerne le gouvernement de Boris Johnson et les négociations pour parvenir à un accord post-Brexit. Ainsi, l’UE soupçonne que le Royaume-Uni refuse de céder sur les questions les plus litigieuses, telles que l’accès de la flotte de pêche de l’UE dans les eaux britanniques ou le dumping financier, jusqu’au tout dernier moment, afin de tirer le meilleur parti de la négociation actuelle.

Ce scénario pourrait s’avérer coûteux pour Johnson. Et, bien sûr, maintenant que Bruxelles a lancé la procédure d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne, le prestige international de l’actuel gouvernement britannique a été fortement entamé, de telle sorte que les pays tiers vont se méfier de conclure des accords commerciaux avec un gouvernement qui n’a pas tenu parole. En général, un Brexit qui est fatiguant pour tous, et dans lequel le manque d’empathie règne en ces temps où une crise des valeurs et des principes se profile à l’horizon.

Article écrit par Jorge Villena Cárdenes, conseiller juridique chez Elex Law et Délégué de la Juveucan à Bruxelles

fr Français
X