Fonds social européen Plus: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire

La présidence portugaise du Conseil et les membres du Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur le projet de règlement établissant le Fonds social européen Plus (FSE+) qui fait partie du budget de l’UE pour 2021-2027.

Avec une enveloppe financière globale de près de 88 milliards d’euros (en prix 2018), le FSE+ soutiendra les investissements dans la création d’emplois, l’éducation et la formation, ainsi que l’inclusion sociale, l’accès aux soins de santé et les mesures visant à éradiquer la pauvreté dans l’UE.

Le Fonds social européen+ contribuera de manière décisive à atténuer les conséquences négatives de la crise actuelle en promouvant l’emploi et en réduisant les niveaux de pauvreté, créant ainsi de meilleures opportunités pour tous, en particulier pour les jeunes et les enfants. Les groupes les plus vulnérables seront également favorisés par le FSE+.

Le FSE+ a été proposé pour la première fois par la Commission européenne en 2018 dans le cadre du paquet législatif de la politique de cohésion 2021-2027.

Le projet de règlement fusionne plusieurs instruments, dont le fonds pour les plus démunis et le programme de lutte contre le chômage des jeunes. Cela donne aux États membres de l’UE une plus grande flexibilité et cohérence entre les programmes, réduisant ainsi la bureaucratie.

Il aligne également le FSE+ sur le Semestre européen, puisque les projets financés par le fonds doivent relever les défis identifiés dans les recommandations annuelles spécifiques aux pays.

En 2020, le FSE+ a été adapté au plan de relance afin de renforcer, entre autres, le soutien à l’emploi des jeunes et à la formation modulaire courte visant à fournir aux personnes des compétences adaptées au marché du travail et, en particulier, aux besoins des transitions verte et numérique.

Le texte comprend également une disposition couvrant les mesures temporaires permettant l’utilisation du fonds dans des circonstances exceptionnelles et inhabituelles.

Plus précisément, les équipes de négociation des colégislateurs se sont mises d’accord sur les exigences relatives à l’allocation des ressources du FSE+ au niveau national en fonction des objectifs politiques du fonds, tels que l’inclusion sociale, la lutte contre la privation matérielle, le soutien aux jeunes qui ne sont pas sur le marché du travail, l’éducation ou la formation, et la réduction de la pauvreté des enfants.


Prochaines étapes

L’accord politique sera soumis à l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) et à celle du Parlement européen en séance plénière. Ensuite, les travaux se poursuivront au niveau technique pour finaliser le texte complet du règlement.

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