Marchés publics en dehors de l’UE

Les marchés publics, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, peuvent générer des affaires considérables pour les PME européennes, mais de nombreuses entreprises européennes ne profitent pas encore pleinement des possibilités qui leur sont offertes dans les pays tiers. L’accès des entreprises européennes à ces marchés publics non communautaires a été négocié par l’UE dans le cadre de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d’accords bilatéraux de libre-échange. Selon le secrétariat de l’OMC, les opportunités commerciales internationales couvertes par l’AMP s’élèvent à 1 700 milliards de dollars par an.

Les projets qui aident les PME à saisir ces opportunités peuvent contribuer à la croissance économique, ainsi que soutenir l’internationalisation des entreprises européennes et leur compétitivité mondiale. Ces objectifs sont particulièrement importants au lendemain de la pandémie de coronavirus.

Cet appel à propositions, le premier du genre, vise à améliorer l’accès des PME aux marchés publics dans les pays tiers, avec lesquels l’Union européenne a signé un accord bilatéral ou plurilatéral couvrant les marchés publics. Jusqu’à cinq projets seront sélectionnés, qui bénéficieront d’une subvention de l’UE d’un montant maximum de 400 000 euros couvrant 75 % des coûts éligibles.

Objectifs

L’objectif principal de cet appel à propositions est de contribuer à la croissance et à la compétitivité mondiale des PME cibles par des approches stratégiques qui peuvent soutenir leur internationalisation par le biais de marchés publics en dehors de l’UE.

Résultats prévus

Les consortiums sélectionnés mèneront un large éventail d’activités, telles que la création d’outils de sensibilisation, la fourniture d’une formation générale et de services de conseil, l’échange de bonnes pratiques, l’organisation de rencontres, etc.
Les projets doivent être structurés en deux phases:

  • Une phase préparatoire visant à élaborer une stratégie d’internationalisation par le biais des marchés publics
  • Une phase de mise en œuvre de la stratégie d’internationalisation pour recueillir des données, promouvoir le projet et diffuser les résultats

Résultats attendus de la phase préparatoire: Une stratégie d’internationalisation et sa feuille de route de mise en œuvre. Les bénéficiaires approfondiront leur connaissance du groupe cible identifié de PME et des secteurs potentiellement attractifs du point de vue des marchés publics dans les pays tiers cibles. Ils identifieront également les besoins des PME et les mesures spécifiques pour les aider ainsi que le champ d’application de la stratégie.
Résultats attendus de la phase de mise en œuvre: Mise en œuvre de la stratégie d’internationalisation. Les bénéficiaires mettront en œuvre, et éventuellement testeront, certaines activités et poursuivront le développement de la stratégie d’internationalisation. En outre, ils élaboreront également une stratégie de sortie pour les activités de suivi lorsque la période de cofinancement de COSME arrivera à son terme.

Eligible Applicants

Les candidats doivent être des personnes morales formant un consortium composé d’au moins trois partenaires des États membres de l’UE et des pays participant à COSME. Au moins deux partenaires du consortium doivent être issus des États membres de l’UE. Les personnes physiques ne sont pas éligibles.
Les candidats doivent représenter des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, fédérations, etc.), des organisations de clusters, des organisations à but non lucratif (privées ou publiques), des organismes publics (nationaux, régionaux, locaux), des universités ou des établissements d’enseignement, des centres de recherche.

Comme certains des pays participant à COSME sont également membres de l’Accord sur les marchés publics (AMP) ou signataires d’accords commerciaux bilatéraux ou plurilatéraux avec l’UE, ils pourraient potentiellement faire partie du consortium et cibler en même temps un pays tiers. Les pays qui entrent dans cette catégorie sont : Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Ukraine.


Par conséquent, pour être éligible, un consortium doit remplir les conditions suivantes :

  • Il ne doit pas y avoir plus d’un partenaire d’un pays participant à COSME non membre de l’UE par consortium.
  • La proposition doit expliquer en détail la valeur ajoutée d’une telle situation et montrer une séparation claire des activités et des rôles entre les membres du consortium et les institutions partenaires contribuant du point de vue du pays tiers.

Pour les candidats du Royaume-Uni: Veuillez noter que suite à l’entrée en vigueur de l’accord de retrait UE-Royaume-Uni le 1er février 2020, et notamment son article 127, paragraphe 6, et ses articles 137 et 138, les références aux personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre de l’Union européenne doivent être comprises comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni. Les résidents et les entités du Royaume-Uni peuvent donc participer au présent appel.

Soumission des propositions

La date limite pour la soumission électronique est le 15 septembre 2020, 17h00 (heure de Bruxelles).

Veuillez vous référer à l’appel à propositions et au guide du candidat avant de commencer la soumission électronique. Le lien vers le système de soumission est disponible sur le portail des possibilités de financement et d’appels d’offres.

Questions/Réponses

Les candidats potentiels doivent adresser leurs questions relatives au contenu du présent appel par courrier électronique à EASME-COSME-PP-OUTSIDE-EU@ec.europa.eu
Seules les questions envoyées à cette boîte aux lettres fonctionnelle recevront une réponse. Les réponses ne seront publiées que périodiquement et dans un délai raisonnable sur cette page. Les dernières questions auxquelles il faut répondre sont celles qui ont été soumises au moins 7 jours avant la date de clôture du présent appel.

Documents

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