Droit pénal et pénal des affaires.

Notre équipe multidisciplinaire est composée de praticiens qui maîtrisent les différents aspects du droit pénal des affaires (droit pénal financier, droit pénal fiscal, droit pénal social et droit pénal administratif). Nous défendons à la fois les personnes poursuivies et les victimes, qu’il s’agisse d’entreprises ou de personnes physiques.

Dans un monde économique de plus en plus régi par le droit pénal, la nécessité de disposer d’un service de qualité en la matière constitue un must. La complémentarité des membres de notre équipe couvre justement tous les domaines du droit pénal des affaires.

On citera notamment les escroqueries financières, les abus de biens sociaux, le blanchiment d’argent, les délits d’initiés, les infractions fiscales, les infractions sociales (accidents du travail, violation du bien-être au travail, etc.), les infractions au Code des sociétés, au droit de l’environnement, de l’urbanisme, les fraudes aux subsides, la contrefaçon, les fraudes informatiques, la corruption privée/publique, le recel successoral, etc.

Nous prodiguons également les avis juridiques nécessaires à une meilleure maîtrise du risque pénal au sein des entreprises et institutions, souvent confrontées à celui-ci sans nécessairement le percevoir étant donné la multiplication des délits dits « réglementaires » engageant la responsabilité pénale par la simple violation de la norme peu importe l’absence d’intention de l’enfreindre.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet nous sommes soucieux de maintenir une collaboration étroite entre nos divers départements, les affaires pénales nécessitant que soient également envisagées des questions liées au droit des affaires, au droit bancaire, social et fiscal, ainsi bien entendu qu’à l’application des règles en matière de procédure pénale et plus généralement de celles permettant de déterminer les éléments constitutifs des infractions visées.

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